Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises : étude de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit suisse, en droit communautaire et selon l'Accord de libre-échange Suisse-CEE

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Auteur principal : Graz Dominique (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Propriété intellectuelle et libre circulation des marchandises : étude de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle en droit suisse, en droit communautaire et selon l'Accord de libre-échange Suisse-CEE / Dominique Graz,...
Publié : Genève, [Paris] : Droz , 1988, cop. 1988
[diff. Champion]
Description matérielle : 1 vol. (215 p.) + errata : 1 f.
Collection : Comparativa ; 37
Titre de l'ensemble : Comparativa vol. 37
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse : Droit : Lausanne : 1988
Sujets :

Bib. IRDP (Droit privé)

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