Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

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Auteur principal : Philippe Xavier
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe; préf. de Charles Debbasch
Publié : [Paris], Aix-en-Provence : Économica , 1990
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Description matérielle : 541 p.
Collection : Collection Science et droit administratifs. ; 1990
Note de thèse : Texte mis à jour de : Th. : Droit : Aix-en-Provence : 1989
Sujets :
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