Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises
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Auteur principal : | |
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe; préf. de Charles Debbasch |
Publié : |
[Paris], Aix-en-Provence :
Économica
, 1990 Presses universitaires d'Aix-Marseille |
Description matérielle : | 541 p. |
Collection : | Collection Science et droit administratifs. ; 1990 |
Note de thèse : | Texte mis à jour de : Th. : Droit : Aix-en-Provence : 1989 |
Sujets : |
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