Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Philippe Xavier
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le Contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe; préf. de Charles Debbasch
Publié : [Paris], Aix-en-Provence : Économica , 1990
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Description matérielle : 541 p.
Collection : Collection Science et droit administratifs. ; 1990
Note de thèse : Texte mis à jour de : Th. : Droit : Aix-en-Provence : 1989
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.25 PHI Empruntable Manquant égaré

BU La Roche-sur-Yon

Informations d'exemplaires de BU La Roche-sur-Yon
Cote Prêt Statut
Magasin H s'adresser à l'accueil 342.06 PHI Empruntable Manquant vérifié définitif