La fiscalité de la propriété industrielle

La fiscalité de la propriété industrielle

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Auteur principal : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Colloque
Collectivité auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois Paris Colloque 1989 Paris (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La fiscalité de la propriété industrielle / [Actes du] colloque de l'IRPI sous le haut patronage de Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget et de l'Institut national de la propriété industrielle (Paris, 22-23 mars 1989)
Publié : [Paris] : Librairies techniques , 1989
Description matérielle : 1 vol. (IX-263 p.)
Collection : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 8
Sujets :
Brevets d'invention > Droit > France
Propriété industrielle (droit international)
Propriété industrielle > Impôts > France > Actes de congrès

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