Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

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Auteur principal : Teboul Gérard (Auteur)
Autres auteurs : Chapus René (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul,...; préface de René Chapus,...
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1989
Description matérielle : 1 vol. (XV-331 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 153
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse d'État : Droit : Paris 2 : 1987
Sujets :
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