Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667

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Auteur principal : Dauchy Serge (Auteur)
Autres auteurs : Hilaire Jean (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile : de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667 / par Serge Dauchy,...; préface de J. Hilaire,...
Publié : Paris : Presses universitaires de France , DL 1988
Description matérielle : 1 vol. (93 p.)
Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques ; 26
Sujets :

BU Droit

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