La substitution de motifs par la Cour de cassation

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Auteur principal : Prieur Evelyne (Auteur)
Autres auteurs : Joly André (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La substitution de motifs par la Cour de cassation / Évelyne Prieur,...; préf. d'André Joly,...
Publié : Paris : Économica , 1986
Description matérielle : VI-241 p.
Collection : Collection Droit civil. Série Etudes et recherches
Note de thèse : Thèse : droit : Caen : 1983 -
Sujets :
Documents associés : Autre édition: LA SUBSTITUTION DE MOTIFS PAR LA COUR DE CASSATION EN MATIERE CIVILE

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