Les licences de brevets et le droit communautaire

Les licences de brevets et le droit communautaire

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Bibliographic Details
Main Author : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Colloque
Corporate Author : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois Paris Colloque 04 1985 Paris (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les licences de brevets et le droit communautaire / [Actes du] Colloque de l'IRPI, Paris, 29 mai 1985
Published : Paris : Librairies techniques , 1985
Physical Description : 1 vol. (103 p.)
Series : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 4
Subjects :
Propriété intellectuelle > Pays de l'Union européenne > Actes de congrès
Brevets d'invention > Droit européen > Actes de congrès

Bib. IRDP (Droit privé)

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