La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité

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Bibliographic Details
Main Author : Llorens-Fraysse Françoise (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse; préf. de Jean-Arnaud Mazères,...
Published : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1985
Physical Description : 1 vol. (XXIII-380 p.)
Series : Bibliothèque de droit public ; 149
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse : Droit : Toulouse : 1984
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