Traité de contentieux administratif : 2 : Procédure, recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique : n ̊s 904 à 1587

Traité de contentieux administratif : 2 Procédure, recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique n ̊s 904 à 1587

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Auteurs principaux : Auby Jean-Marie (Auteur), Drago Roland (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité de contentieux administratif. 2, Procédure, recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique : n ̊s 904 à 1587 / par Jean-Marie Auby, et Roland Drago
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1984
Description matérielle : 1 vol. (718 p.)
Sujets :
Contentieux administratif > France
Procédure administrative > France

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