Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? : Nairobi, 1981
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? : Nairobi, 1981 / Colloque de l'IRPI [Institut de recherche en propriété intellectuelle] sur la révision de la Convention de Paris, Paris, 9 février 1982 |
Publié : |
Paris :
Librairies techniques
, 1982 |
Description matérielle : | 1 vol. (100 p.) |
Collection : | Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 1 |
Contenu : | Accueil / par Pierre Pellier. Le contexte de la révision de la Convention de Paris / par Ludwig Baeumer. Les sanctions du défaut d'exploitation des inventions brevetées. La déchéance des brevets / par André Françon. La licence obligatoire / par Philippe Rouyrre. Les bénéficiaires de dispositions révisées de la Convention de Paris / par Martine Hiance |
Sujets : |
Chargement en cours