Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? : Nairobi, 1981

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Colloque
Collectivité auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois Paris Colloque 01 1982 Paris (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? : Nairobi, 1981 / Colloque de l'IRPI [Institut de recherche en propriété intellectuelle] sur la révision de la Convention de Paris, Paris, 9 février 1982
Publié : Paris : Librairies techniques , 1982
Description matérielle : 1 vol. (100 p.)
Collection : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 1
Contenu : Accueil / par Pierre Pellier. Le contexte de la révision de la Convention de Paris / par Ludwig Baeumer. Les sanctions du défaut d'exploitation des inventions brevetées. La déchéance des brevets / par André Françon. La licence obligatoire / par Philippe Rouyrre. Les bénéficiaires de dispositions révisées de la Convention de Paris / par Martine Hiance
Sujets :

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Ouvrages 346 0511 VER Exclu du prêt disponible