Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Colloque |
Collectivité auteur : |
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois Paris Colloque 01 1982 Paris
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? : Nairobi, 1981 / Colloque de l'IRPI [Institut de recherche en propriété intellectuelle] sur la révision de la Convention de Paris, Paris, 9 février 1982 |
Publié : |
Paris :
Librairies techniques
, 1982
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Description matérielle : |
1 vol. (100 p.) |
Collection : |
Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 1
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Contenu : |
Accueil / par Pierre Pellier. Le contexte de la révision de la Convention de Paris / par Ludwig Baeumer. Les sanctions du défaut d'exploitation des inventions brevetées. La déchéance des brevets / par André Françon. La licence obligatoire / par Philippe Rouyrre. Les bénéficiaires de dispositions révisées de la Convention de Paris / par Martine Hiance |
Sujets : |
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