Personnalité morale et droit subjectif : Essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés

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Auteur principal : Gastaud Jean-Pierre
Autres auteurs : Sortais Jean-Pierre (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Personnalité morale et droit subjectif : Essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés / par Jean-Pierre Gastaud,...; Préf. de Jean-Pierre Sortais,...
Publié : Paris : LGDJ , 1977
Description matérielle : X-416 p.
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 149
Note de thèse : Th. : Dr. : Nice : 1974
Sujets :

BU Droit

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