Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Ricci Jean-Claude (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale / Jean-Claude Ricci
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1977
Description matérielle : 1 vol. (IX-389 p.)
Collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille ; 27
Note de thèse : Thèse : Droit : Aix-Marseille 3 : 1975
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Magasin 2010 / 254 Empruntable Disponible