Code de procédure civile : 1982 Nouveau code de procédure civile

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Collectivité auteur : France
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure civile. 1982, Nouveau code de procédure civile
Édition : 74 éd.
Publié : Paris : Dalloz , 1982
Description matérielle : VIII-1335 p.
Collection : Petits codes Dalloz
Titre de l'ensemble : Petits codes Dalloz
Sujets :

BU Droit

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