L'Article 92 de la Constitution de 1958

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Auteur principal : Le Pourhiet Anne-Marie (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' Article 92 de la Constitution de 1958 / Anne-Marie Le Bos-Le Pourhiet...
Publié : Paris : Économica , 1981
Description matérielle : 1 vol. (VI-94 p.)
Collection : Recherches Panthéon - Sorbonne. Série Sciences juridiques ; 5
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de 3e cycle : Droit public, administration publique, droit public interne : Paris I : 1978
Sujets :

BU Droit

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