Les règlements des assemblées parlementaires belges

Les règlements des assemblées parlementaires belges

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Bibliographic Details
Main Author : Duffau Jean-Marie (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les règlements des assemblées parlementaires belges / Jean-Marie Duffau,...
Published : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , D.L.1977
Physical Description : 1 vol. (VII-229 p.)
Series : Les Règlements des assemblées politiques ; 1
Subjects :
Belgique > Chambres législatives > Règlements et procédure
Droit constitutionnel > Belgique

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