La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Chevalier Jean-Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal / par Jean-Pierre Chevalier,...
Publié : [Paris] : Presses universitaires de France , 1975
Description matérielle : 1 vol. (156-VII p.)
Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Sujets :
Description
Bibliographie : Bibliogr. p. 149-153. Index