La procédure devant le tribunal de grande instance : décret 71-740 du 9 sept. 1971, 2e partie

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Auteur principal : Giverdon Claude (Auteur)
Autres auteurs : Foyer Jean (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La procédure devant le tribunal de grande instance : décret 71-740 du 9 sept. 1971, 2e partie / Claude Giverdon,...; préface de Jean Foyer,...
Publié : Paris : Librairies techniques, libraire de la Cour de cassation , DL1973
Description matérielle : 1 vol. (IV-233 p.)
Contenu : Contient le texte du décret du 9 septembre 1971 2e partie
Sujets :

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
MSH Salle de lecture 347.05 GIV Prêt sous condition Disponible
GRUMBACH