L'inexécution d'un contrat en droit d'auteur

L'inexécution d'un contrat en droit d'auteur

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Auteur principal : Guého Marc (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' inexécution d'un contrat en droit d'auteur / Marc Guého; sous la dir. de M. François Collart Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 61 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2002
Sujets :
Contrats > France
Droit d'auteur > France

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