Les obligations personnelles dans le mariage et dans le Pacs

Les obligations personnelles dans le mariage et dans le Pacs

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Auteur principal : Ouvrans Sophie
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Fabre-Magnan Muriel (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les obligations personnelles dans le mariage et dans le Pacs / Sophie Ouvrans; sous la dir. de Muriel Fabre-Magnan
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 85 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit des contrats : Nantes : 2002
Sujets :
Mariage > Droit > France
Pacte civil de solidarité > Droit > France

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