Les remises de dettes dans le cadre des procedures collectives

Les remises de dettes dans le cadre des procedures collectives

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Auteur principal : Avril Aurélie
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Fromion-Hebrard Benoît (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les remises de dettes dans le cadre des procedures collectives / Aurélie Avril; sous la dir. de Benoît Fromion-Hebrard
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 93 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit des contrats : Nantes : 2002
Sujets :
Remise de dettes > France
Entreprises en difficulté (droit) > France

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