Rédaction et exploitation des procès-verbaux depuis la loi du 15 juin 2000

Rédaction et exploitation des procès-verbaux depuis la loi du 15 juin 2000

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Bibliographic Details
Main Author : Roussel Gildas (Auteur)
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Danet Jean (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Rédaction et exploitation des procès-verbaux depuis la loi du 15 juin 2000 / Roussel Gildas; [sous la dir. de ] Jean Danet
Published : [S.l.] : [S.n.] , 2002
Physical Description : 142 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 2002
Subjects :
Procès-verbaux

BU Droit

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