Rédaction et exploitation des procès-verbaux depuis la loi du 15 juin 2000

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Auteur principal : Roussel Gildas (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Danet Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Rédaction et exploitation des procès-verbaux depuis la loi du 15 juin 2000 / Roussel Gildas; [sous la dir. de ] Jean Danet
Publié : [S.l.] : [S.n.] , 2002
Description matérielle : 142 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 2002
Sujets :

BU Droit

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