Procédures et condamnations : récidives, conversions de peines, annulations de procès-verbaux, appels

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Auteur principal : Herbreteau André
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Procédures et condamnations : récidives, conversions de peines, annulations de procès-verbaux, appels
Publié : 1971
Description matérielle : 63 f.
Note de thèse : Maît. : Hist. : Nantes : 1971
Sujets :

BU Droit

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magasin DES NANTES 1971 HER Empruntable Disponible