Absence et disparition
Qu'elle est la différence entre absence et disparition ? Il s'agit de deux cas différents qu'il convient de ne pas confondre. L'absent aux termes de l'art. 112 du code civil est une personne qui a quitté son domicile et dont on est sans nouvelles. Le juge des tutelles peut à...
Saved in:
Main Author : | |
---|---|
Corporate Authors : | , |
Other Authors : | |
Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | Absence et disparition / Catherine Richard; sous la direction de M. Gilles Amador |
Published : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2014 |
Physical Description : | 1 vol. ( 47 f.) |
Note de thèse : | Mémoire de Diplôme d'Université Pratiques Expertales. : Discipline Identification médico-légale : Nantes : 2014 |
Subjects : |
Bib. Odontologie
Location | Call Number | Loan type | Status |
---|---|---|---|
Mémoires | DUPE-IML 2014 RIC | Exclu du prêt | disponible |