Absence et disparition
Qu'elle est la différence entre absence et disparition ? Il s'agit de deux cas différents qu'il convient de ne pas confondre. L'absent aux termes de l'art. 112 du code civil est une personne qui a quitté son domicile et dont on est sans nouvelles. Le juge des tutelles peut à...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Absence et disparition / Catherine Richard; sous la direction de M. Gilles Amador |
Publié : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2014 |
Description matérielle : | 1 vol. ( 47 f.) |
Note de thèse : | Mémoire de Diplôme d'Université Pratiques Expertales. : Discipline Identification médico-légale : Nantes : 2014 |
Sujets : |
Bib. Odontologie
| Cote | Prêt | Statut |
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Mémoires | DUPE-IML 2014 RIC | Exclu du prêt | disponible |