Absence et disparition

Qu'elle est la différence entre absence et disparition ? Il s'agit de deux cas différents qu'il convient de ne pas confondre. L'absent aux termes de l'art. 112 du code civil est une personne qui a quitté son domicile et dont on est sans nouvelles. Le juge des tutelles peut à...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Richard Catherine (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Département odontologie (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Amador del Valle Gilles (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet :  Absence et disparition / Catherine Richard; sous la direction de M. Gilles Amador
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2014
Description matérielle : 1 vol. ( 47 f.)
Note de thèse : Mémoire de Diplôme d'Université Pratiques Expertales. : Discipline Identification médico-légale : Nantes : 2014
Sujets :

Bib. Odontologie

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