L'obligation de dépollution des terrains du dernier exploitant d'une installation classée : entre police administrative et responsabilité civile délictuelle
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' obligation de dépollution des terrains du dernier exploitant d'une installation classée : entre police administrative et responsabilité civile délictuelle / Marie Toupin; sous la direction de Luc Bodiguel |
Publié : |
[S. l.] :
[s. n.]
, 2009 |
Description matérielle : | 1 vol. (91 f.) + annexes |
Note de thèse : | Mémoire de master recherche 2e année : Droit des activités économiques : Nantes : 2009 |
Sujets : |
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