L'obligation de dépollution des terrains du dernier exploitant d'une installation classée : entre police administrative et responsabilité civile délictuelle

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Auteur principal : Toupin Marie (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Bodiguel Luc (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' obligation de dépollution des terrains du dernier exploitant d'une installation classée : entre police administrative et responsabilité civile délictuelle / Marie Toupin; sous la direction de Luc Bodiguel
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Description matérielle : 1 vol. (91 f.) + annexes
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2e année : Droit des activités économiques : Nantes : 2009
Sujets :

BU Droit

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