La directive "Habitat" : ses dispositions et ses difficultés d'emploi

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Auteur principal : Plassart Gaël (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Romi Raphaël (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La directive "Habitat" : ses dispositions et ses difficultés d'emploi / Gaël Plassart; sous la direction de M. Raphaël Romi
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 1997
Description matérielle : 1 vol. (55 f.)
Note de thèse : Mémoire de maîtrise : Droit comunautaire : Nantes : 1997
Sujets :

BU Droit

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