Le fonds de garantie des victimes d'infraction

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Meunier Anne-Charlotte (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Nicolas Véronique (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le fonds de garantie des victimes d'infraction / Anne-Charlotte Meunier; sous la direction de Véronique Nicolas
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Description matérielle : 1 vol. (49 f.)
Note de thèse : Mémoire de master 2 : Responsabilité civile et assurances : Nantes : 2009
Sujets :
Description
Bibliographie : Bibliogr. f.