La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité

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Auteur principal : Le Borgnic Manon (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Chauchard Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : La responsabilité pénale de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité / Manon Le Borgnic; sous la direction de Jean-Pierre Chauchard
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Description matérielle : 1 vol (77 f.)
Note de thèse : Mémoire de master recherche 2ème année : Droit social : Nantes : 2009
Sujets :

BU Droit

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