Le traitement national en matière de rémunération pour copie privée

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Auteur principal : Bali Soraya (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Le traitement national en matière de rémunération pour copie privée / Soraya Bali; sous la dir. de André Lucas
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2007
Description matérielle : 1 vol. (55 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2007
Sujets :

BU Droit

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