La substitution dans le droit de préemption

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Palvadeau-Arqué Fabienne
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La substitution dans le droit de préemption / Fabienne Palvadeau; sous la dir. de François Collart-Dutilleul
Publié : Nantes : [s.n.] , 1992
Description matérielle : 71-[10] f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé. Droit des contrats : Nantes : 1992
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin DEAD NANT 1992 PAL Empruntable Disponible