Les exceptions au droit d'auteur (art. L122-5 du CPI) et le droit de la preuve

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Bibliographic Details
Main Author : Desjars Fanny (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : Les exceptions au droit d'auteur (art. L122-5 du CPI) et le droit de la preuve / Fanny Desjars; sous la dir. de François Collart-Dutilleul
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Physical Description : 1 vol. (59 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Subjects :

BU Droit

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