Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Luisetto Loïc
(Auteur) |
Collectivités auteurs : |
Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes
(Organisme de soutenance),
IQUABIAN Nantes
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Del Cont Catherine
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Titre complet : |
L' analyse critique du Droit positif relatif à l'application de l'article L 442-6.5° du Code de commerce : la sanction de brusque rupture des relations commerciales / Loïc Luisetto; sous la dir. de Catherine Del Cont |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2006
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Description matérielle : |
1 vol. (48 f. + annexes) |
Note de thèse : |
Mémoire de Master II : Mention Droit des affaires spécialité Droit de l'agro-alimentaire : Nantes : 2006 |
Sujets : |
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