Le commissaire du gouvernement, le contradictoire et le droit au procès équitable

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Auteur principal : Robert Christelle (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le commissaire du gouvernement, le contradictoire et le droit au procès équitable / par Christelle Robert; sous la dir. de M. Hostiou
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1999
Description matérielle : 1 vol. (80 f.)
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit public : Nantes : 1999
Sujets :

BU Droit

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