La fusion des articles 1382 et 1383 du code civil est-elle réalisable ?

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Auteur principal : Michel Audrey (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Bigot Grégoire (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : La fusion des articles 1382 et 1383 du code civil est-elle réalisable ? / Audrey Michel; sous la dir. de Grégoire Bigot
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Description matérielle : 1 vol. (63 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Droit privé général : Nantes : 2005
Sujets :

BU Droit

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