Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient AB INITIO à autrui

Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient AB INITIO à autrui

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Bibliographic Details
Main Author : Lecardonnel Mélaine (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient AB INITIO à autrui / Mélaine Lecardonnel; sous la dir. de François Collart-Dutilleul
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Physical Description : 1 vol. (53 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention propriété intellectuelle : Nantes : 2005
Subjects :
Droit d'auteur > Thèses et écrits académiques
Propriété intellectuelle > Droit > Thèses et écrits académiques

BU Droit

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