Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient AB INITIO à autrui

Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient AB INITIO à autrui

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Auteur principal : Lecardonnel Mélaine (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Le régime juridique de l'œuvre dont le support appartient AB INITIO à autrui / Mélaine Lecardonnel; sous la dir. de François Collart-Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Description matérielle : 1 vol. (53 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention propriété intellectuelle : Nantes : 2005
Sujets :
Droit d'auteur > Thèses et écrits académiques
Propriété intellectuelle > Droit > Thèses et écrits académiques

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