L'exécution forcée des obligations de faire

L'exécution forcée des obligations de faire

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Auteur principal : Potier Dorothée (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Briand Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : L' exécution forcée des obligations de faire / Dorothée Potier; sous la dir. de Philippe Briand
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Description matérielle : 1 vol. (74 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Droit privé général : Nantes : 2005
Sujets :
Obligations (droit) > France > Thèses et écrits académiques
Exécution (droit) > France > Thèses et écrits académiques

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