La responsabilité pour faute de service dans le cadre des activités de la police et de l'armée

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Auteur principal : Mosquera Claudia (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : La responsabilité pour faute de service dans le cadre des activités de la police et de l'armée / Claudia Mosquera; sous la dir. de René Hostiou
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2005
Description matérielle : 1 vol. (67.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit public : Nantes : 2005
Sujets :

BU Droit

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