La mise en oeuvre des nullités en procédure pénale : une régulation en amont et en aval

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Auteur principal : Laigre Eléonore (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Danet Jean (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : La mise en oeuvre des nullités en procédure pénale : une régulation en amont et en aval / Eléonore Laigre; sous la dir. de Jean Danet
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Description matérielle : 129 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 2003
Sujets :

BU Droit

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