Nullité de l'expertise médicale.

Nullité de l'expertise médicale.

Dans le cadre de sa mission, l'expert permet au juge d'apprécier le dommage subi par la victime et de déterminer le taux d'indemnisation qui doit lui être accordé. A ce titre, l'expert doit être complètement informé des règles de procédure afin de les appliquer strictement. Si l&...

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Auteur principal : Dabadie Michel (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Département odontologie (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Giumelli Bernard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet :  Nullité de l'expertise médicale. / Michel Dabadie; sous la direction de M. Bernard Giumelli
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2009
Description matérielle : 1 vol. ( 35 f.)
Note de thèse : Mémoire de Diplôme d'Université de réparation juridique du dommage corporel. : Médecine et odontologie légales : Nantes : 2009
Sujets :
Expertises médicales - Thèses et écrits académiques
Responsabilité - Thèses et écrits académiques
Nullité (droit) > Thèses et écrits académiques
Dommage corporel - Thèses et écrits académiques

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