L' aléa thérapeutique.

L' aléa thérapeutique.

L'aléa thérapeutique peut être défini comme un dommage corporel lors d'un accident lié à un acte médical sans faute, erreur ou maladresse. Depuis la loi du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner, l'aléa peut, au nom de la solidarité nationale, sous condictions, faire l'objet d'une i...

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Auteur principal : Michlovsky Stéphan (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Département odontologie (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Giumelli Bernard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' aléa thérapeutique. / Stefan Michlovsky; sous la direction de M. Bernard Giumelli
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2009
Description matérielle : 1 vol. ( 27 f.)
Note de thèse : Mémoire de Diplôme d'Université de réparation juridique du dommage corporel. : Médecine et odontologie légales : Nantes : 2009
Sujets :
Aléa thérapeutique > Thèses et écrits académiques
Indemnisation > Droit > Thèses et écrits académiques
Dommage corporel > Évaluation - Thèses et écrits académiques

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