Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans le cadre de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 dite "Loi Badinter" vu par un assureur.

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans le cadre de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 dite "Loi Badinter" vu par un assureur.

Cette Loi a pour objectif de faire indemniser par les assureurs et non devant les tribunaux les victimes d'accidents de la circulation telles que piéton, cycliste, passager, etc. Avant l'indemnisation, l'assureur doit vérifier si le sinistre entre bien dans le domaine d'applicati...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Poulain Bernard (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Université de Nantes Département odontologie (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Giumelli Bernard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet :  Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans le cadre de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 dite "Loi Badinter" vu par un assureur. / Bernard Poulain; sous la direction de M. Bernard Giumelli
Publié : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2009
Description matérielle : 1 vol. ( 36 f.)
Note de thèse : Mémoire de Diplôme d'Université de réparation juridique du dommage corporel. : Médecine et odontologie légales : Nantes : 2009
Sujets :
Accidents de la route > Indemnisation > France > Thèses et écrits académiques
Assurances - Thèses et écrits académiques
Jurisprudence - Thèses et écrits académiques

Bib. Odontologie

Informations d'exemplaires de Bib. Odontologie
‌ Cote Prêt Statut
Mémoires DURJDC 2009 POU Exclu du prêt disponible