Convention et juridiction pénale

Convention et juridiction pénale

La convention dans toutes ses nuances envahit les rapports sociaux. Les juridictions pénales participent à cette évolution, malgré les critiques dont elles font l'objet : sanctions pénales inefficaces, procédures inadaptées et droit pénal accuse d'inflationnisme. Les conventions sont un in...

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Auteurs principaux : Wester-Ouisse Véronique (Auteur), Cadiet Loïc (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Convention et juridiction pénale / Véronique Wester-Ouisse; sous la direction de Loïc Cadiet
Publié : 1999
Description matérielle : 1 vol. (546 p.)
Condition d'utilisation et de reproduction : Publication autorisée par le jury
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1999
Sujets :
Juridiction
Transaction (droit)
Médiation pénale
DROIT PRIVE : SOCIOLOGIE JURIDIQUE PROCEDURES
JURIDICTION
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Reproduit comme: Convention et juridiction pénale

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