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  1. 1
    La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne
    by Vandersanden Georges
    Bruylant copyright 2011
    Available online : Online Via La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne
    Book
  2. 2
    La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne
    by Vandersanden Georges
    Bruylant 2011
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  3. 3
    La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé
    Book
  4. 4
    Le droit de la Communauté économique européenne : commentaire du traité et des textes pris pour son application : 10 : la Cour de justice, les actes des institutions
    Book
  5. 5
    Droit international, intégration européenne et libres marchés : études de droit communautaire européen, 1965-2008
    by Waelbroeck Michel
    Bruylant 2011
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Book Online
  6. 6
    L'Europe et les régions : aspects juridiques
    Éd. de l'Université de Bruxelles cop. 1997
    Book
  7. 7
    Code de l'Union européenne : traités institutifs et textes relatifs au fonctionnement, principes fondamentaux, citoyens de l'Union et étrangers, Union économique et monétaire, politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures
    by Tizzano Antonio, Vignes Daniel
    Bruylant 2001
    Book
  8. 8
    Droit et pratique du contentieux communautaire
    by Sauron Jean-Luc
    la Documentation française 2004
    Book
  9. 9
    Droit international, intégration européenne et libres marchés : études de droit communautaire européen, 1965-2008
    by Waelbroeck Michel
    Bruylant 2011, cop. 2011
    Available online : Online Via Droit international, intégration européenne et libres marchés
    Book
  10. 10
    La réforme du système juridictionnel communautaire
    Ed. de l'Université de Bruxelles 1994
    Book
  11. 11
    La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux
    Bruylant 2008
    Book
  12. 12
    Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis : Volume I
    by Université libre de Bruxelles -- Institut d'études européennes
    Ed. de l'Université de Bruxelles cop. 2003
    Book
  13. 13
    Dans la fabrique du droit européen : scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes
    Bruylant 2009, cop. 2009
    Book
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