-
1par Union européenne -- Conseil
Office des publications officielles des Communautés européennes 1995Livre -
2par Union européenne -- Conseil
Office des publications officielles des Communautés européennes 1999Livre -
3Office des publications officielles des Communautés européennes 2000Livre
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4par Conférence intergouvernementale
Office des publications officielles des Communautés européennes 1997Livre